J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI0000084A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement à la ligne à 225 kV Cize-Fleyriat-Génissiat du poste de transformation 225/63 kV Izernore-Géovreissiat, dans le département de l'Ain.